LyonUnderSound
Association Loi 1901
Statuts
ASSOCIATION LOI 1901 - LyonUnderSound
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : LyonUnderSound
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de l’association LyonUnderSound est de faciliter la diffusion des nouvelles pratiques musicales ainsi que de faire profiter de l’expérience des groupes associés à tous les gens intéressés par la pratique ou la création musicale. Concrètement il s’agit de fournir à tous ceux qui le souhaitent, des lignes directrices à moindre frais tant sur le plan de la pratique instrumentale et de sa production, que de la culture musicale sous ses diverses formes, ainsi que sur l’apprentissage des nouvelles techniques de création et des outils informatiques (MAO) appropriés… Le propos principal étant donc de diffuser les informations pratiques nécessaires à tout jeune musicien ou groupe de musiciens pour avancer dans son projet artistique.
1. L’association assurera l’organisation d’évènements qui lui permettront de faciliter les missions qu’elle s’est fixées (diffusion de la culture musicale, faciliter l’accès des groupes musicaux aux prestations en public, enseignement des techniques instrumentales, des techniques d’enregistrements, de post-production, etc…). Ainsi, dans l’intérêt de ses membres, elle assurera l’organisation de concerts, de soirées, de projections, de présentations, démonstrations, et caetera…
2. L’association prévoit d’acquérir les instruments et matériels nécessaires à la pratique de la musique, à l’enregistrement et à la production de musiques originales afin de permettre aux membres d’accéder aisément à ces outils.
3. L’association prévoit de faire en sorte d’informer les jeunes musiciens sur les démarches nécessaires au dépôt de leurs œuvres originales (textes, partitions, chorégraphie…) à la Sacem.
4. Vis-à-vis du grand public, l’association prévoit la mise en place d’un site Internet destiné à diffuser son expérience, à prodiguer ses conseils et à mettre la musique à la portée de tous. Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle participe aux actions dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif, et social. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.
>ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siege social de LyonUnderSound est situé à l’adresse suivante : Monsieur Pouzoux 25, Rue Pernon 69 004 Lyon Il peut-être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est de 50 ans prorogeable.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
- Deux membres fondateurs : Monsieur Lionel Pouzoux et Monsieur Romain Décombe Ils sont membres de droit du conseil d'administration et du bureau issu de la création de l'association. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec respectivement deux voix chacun.
Membres d’Honneurs (personnalités du monde de la musique jouissant d’une certaine notoriété ou personnes morales). Ils sont soit désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association, soit ceux qui s'acquittent d'une cotisation spéciale d'un montant fixée par le conseil d'administration en sus de la cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du conseil d'administration.
Les Actifs : Les membres actifs sont à l'origine de la création de l'association dans l'aide qu'ils ont apportée aux 2 membres fondateurs, ou dans l'aide future qu'ils pourront apporter au développement de celle ci. Les membres actifs sont donc membres de droit du conseil d'administration. Ils participent à la vie quotidienne de l’association et à sa gestion. Ils prennent part aux Assemblées Générales et possèdent chacun une voie délibérative.
Les Adhérents : Les adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils s'acquittent de la cotisation statuaire d'un montant fixé annuellement par le conseil d'administration.
ARTICLE 6 : ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour du paiement de sa cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par : - décès - démission adressée par écrit au président de l'association - exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. - par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation. - Toute cotisation versée à l’association ne sera pas remboursable en cas d’exclusion.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration. Ce dernier est constitué des 2 membres fondateurs, et des membres actifs, et ce, sans limitation de durée. Ce conseil d'administration élit en son sein, à la majorité des voix, un bureau en charge de l'éxécutif. Il est à préciser par ailleurs que les 2 membres fondateurs bénéficient respectivement de 2 voix chacuns. En cas de décès ou de démission de l’un de ces membres, le conseil se réserve le droit de pourvoir à un remplacement lors de la prochaine assemblée générale. Ce remplacement se fera sur proposition de candidature. Le conseil d’administration choisi parmi les membres de l’association, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un Président 2. Un Trésorier 3. Un Secrétaire
ARTICLE 10 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration et du bureau peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions des membres « actifs » de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le vice-président, à exécuter tous les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 12 : REUNION DU BUREAU ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou sur la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité de voix. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les réunions font l’objet d’un procès verbal. Le bureau du conseil d'administration est élu pour un an, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret.
- Un PRESIDENT Noms et Prénoms : Pouzoux, Lionel Maurice Laurent. Date de naissance : 03/06/1975. Lieu de naissance : Lyon. Nationalité : française. Domicile : 25 Rue Pernon, 69 004 Lyon. Profession : Journaliste.
- Un TRESORIER Noms et prénoms : Decombe, Romain Jean Pierre. Date de naissance : 03/11/1974. Lieu de naissance : Lyon. Nationalité : française. Domicile : 151 Rue du Berger, 69 280 Marcy l’Etoile. Profession : Ingénieur Commercial. et en référence à l'article 11 des présents statuts :
-un SECRETAIRE qui peut éventuellement cumuler sa fonction avec celle de TRESORIER et élu par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres fondateurs et les membres actifs participent à cette assemblée générale. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du Président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises sur proposition des membres présents, ainsi qu’à l’approbation unanime des deux membres fondateurs composant le Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présent statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises sur proposition du Conseil d’Administration et/ou des membres présents mais toujours à l’approbation unanime des deux membres fondateurs composant le dit Conseil d’Administration. Les membres d’honneurs sont invités aux assemblées générales extraordinaire et disposent de voix consultatives.
ARTICLE 15 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent : - du produit des cotisations versées par ses membres et dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. - des dons manuels dont elle bénéficie. - des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales des établissements publics et de toute instance nationales ou internationale. - du produit des manifestations qu'elle organise. - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 16 : ORGANISATION COMPTABLE
Les comptes de bilan et les comptes de résultats de l'association sont à établir chaque année. Un commissaire aux comptes peut être désigné lors de l’assemblée générale sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 21 : FORMALITES
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
Fait à Lyon, le 17-05-2004
Lionel Pouzoux, Président
Romain Décombe, Trésorier
Dernière mise à jour : 14 octobre 2006